Politique de conformité au Livre de Police | PoliceScan

POLITIQUE DE CONFORMITÉ LIVRE DE POLICE

Engagement

PoliceScan a été conçu pour faciliter la tenue d'un registre numérique des achats d'objets d'occasion.

L'application permet notamment :

  • l'identification du vendeur
  • la conservation des justificatifs
  • l'enregistrement des articles
  • l'horodatage des opérations
  • la consultation de l'historique

Limitation

PoliceScan constitue un outil de gestion.

L'utilisateur reste responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires.

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