Politique de Confidentialité
1. Présentation
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application PoliceScan sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données traitées dans le cadre de l'utilisation du service.
PoliceScan est une solution numérique destinée à accompagner les professionnels de l'achat, de la revente et du commerce d'objets d'occasion dans la gestion de leur registre de police.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de PoliceScan, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
Nom et prénom de l'utilisateur
Adresse e-mail
Informations relatives à l'abonnement
Informations relatives aux vendeurs enregistrés dans le registre
Informations relatives aux pièces d'identité
Données concernant les objets enregistrés
Photographies et documents transmis via l'application
Données techniques nécessaires au fonctionnement du service
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
Fournir les services PoliceScan
Permettre la tenue d'un registre de police numérique
Générer des documents et exports
Assurer la traçabilité des opérations enregistrées
Sécuriser les comptes utilisateurs
Gérer les abonnements et la facturation
Respecter les obligations légales applicables
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
L'utilisateur demeure responsable de la conservation des informations qu'il enregistre dans le cadre de son activité professionnelle.
5. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées fournies par Google Firebase.
PoliceScan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l'altération.
6. Partage des données
PoliceScan ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ou lorsque la loi l'exige.
7. Responsabilité de l'utilisateur
Les informations enregistrées dans PoliceScan sont saisies sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations enregistrées et leur conformité aux obligations légales applicables à son activité.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité lorsque applicable
Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.
9. Modification de la politique
PoliceScan se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel de PoliceScan.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits :