CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de PoliceScan.

2. Création d'un compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser PoliceScan conformément à la loi
• fournir des informations exactes
• conserver ses accès en sécurité

4. Utilisation interdite

Il est interdit :

• d'utiliser l'application à des fins frauduleuses
• de contourner les limitations d'abonnement
• de perturber le fonctionnement du service
• de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

5. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent des technologies d'intelligence artificielle.

Les résultats proposés constituent une aide à la saisie.

L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations avant validation.

6. Conservation des données

Les données sont stockées sur une infrastructure sécurisée exploitée via Google Firebase.

7. Propriété intellectuelle

PoliceScan, son logo, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de VALORYN.

Toute reproduction est interdite.

8. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations légales.

Suppression de compte PoliceScan

Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, contactez :

contact@policescan.app

Nous supprimerons :

• le compte utilisateur
• les informations associées
• les achats enregistrés

Délai maximum : 30 jours.